Examen Civique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 2026-05-14

Responsable du traitement

[TODO opérateur : identification du responsable]

Finalités du traitement

Authentification, fourniture du service de préparation à l'examen, facturation, support utilisateur.

Fondement légal

Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour les comptes payants ; intérêt légitime pour les comptes gratuits ; consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

Sous-traitants

Voir le tableau ci-dessous.

Sous-traitants

Sous-traitantFinalitéLocalisationDPA / lien
Vercel Inc.Hébergement de l'application + CDNUSA (DPF certifié)DPA Vercel
Supabase Inc.Base de données + authentification + emails transactionnels (SMTP intégré)UE (Francfort)DPA Supabase
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiements + facturation TVA + gestion des abonnementsIrlande (UE) + USADPA Stripe
Google LLC (Google OAuth)Authentification « Se connecter avec Google »USA (DPF certifié)Politique Google
[Fournisseur email]v1 : aucun fournisseur séparé — Supabase Auth utilise son SMTP intégré

Durée de conservation

Les comptes et leurs données sont conservés tant que le compte est actif. Suppression sur demande via la page profil (export + suppression). Les factures sont conservées 10 ans (Code de commerce) chez Stripe.

Vos droits RGPD

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Exercez ces droits depuis votre page profil (export JSON + suppression du compte) ou en contactant l'éditeur.